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Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine je tenais à vous parler d’une des élections importantes de cette période automnale et elle aura lieu mardi prochain : les midterms aux Etats Unis. Est-ce que ces élections vont directement changer le monde ? Non. Cependant, elles vont très certainement rebattre les cartes de la politique américaine, obligeant peut être Donald Trump à devoir négocier avec un contrepouvoir retrouvé au Parlement si les démocrates l’emportent. Or cet exercice démocratique peut vite se transformer en piège politique tant Donald Trump est allergique au compromis et aux négociations, alors même que sa popularité aux Etats Unis est au plus bas. Donc aujourd’hui nous voyons ensemble ce que sont les midterms, en bon français les « élections de mi-mandat ». Pour aller plus loin :  Trump pourrait-il faire un troisième mandat ? Le risque de la Présidence impériale - Crochet du droit - Saison 4, ép. 16

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Si l’actualité se concentre ces derniers jours sur les revendications des lycéens mais aussi plus particulièrement sur les violences qui ont émaillé les manifestations, notamment celles du samedi 17 octobre, dans le monde des constitutionalistes c’est une remarque de Marine Le Pen, puis reprise par son parti, qui fait réagir. Cette dernière a exigé la démission de Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel. Jordan Bardella a d’ailleurs rajouté que M. Ferrand avait « piétiné l’Etat de droit », et « qu'il discrédite par son comportement, par ses propos et par son attitude l'institution qu'il est censé représenter ». Mais qu’a donc pu dire le Président du Conseil constitutionnel pour fâcher à ce point Marine Le Pen et Jordan Bardella ? A-t-il tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux ? A-t-il détourné de l’argent public ? Non rien de tout cela, Richard Ferrand a tout simplement rappelé une règle de droit : il a simplement rappelé que pour réviser la Constitution en respectant l’Etat de droit, il fallait passer par l’article 89. Cela vous semble un peu anecdotique ? Ça ne l’est pas du tout et cette semaine je vous explique pourquoi il est très grave que le RN en l’espèce (mais d’autres partis populistes sont sur la même ligne), remette en cause la méthode de révision de la Constitution et le Conseil constitutionnel : l’institution dont le but est je le rappelle de protéger la Constitution et l’Etat de droit.   Pour continuer sur le même sujet : Le referendum, la démocratie et l’Etat de droit : une coexistence empêchée ? - Crochet du droit - Saison 5, ep 20

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! La semaine dernière nous revenions ensemble sur la légalité des blocus et les risques juridiques qu’encourent les lycéens, et les étudiants, qui bloquent les lycées et campus. Cette semaine, nous continuons de voir les manifestations par le prisme du droit. Car au-delà des revendications lycéennes, les médias ont rapportés de nombreuses violences au cours des diverses manifestations, de la part de lycéens envers les forces de l’ordre mais aussi sur des lycéens de la part de forces de l’ordre. Or, si l’Etat a le monopole de la violence physique légitime selon Max Weber, il n’est pas normal que des lycéens soit violentés au nom de la préservation de l’ordre public. Et cela sous-entend une idée très simple mais ô combien complexe à traduire en droit : jusqu’où l’Etat peut-il aller pour assurer l’ordre public ? C’est donc sur cette question de droit que nous nous penchons aujourd’hui, au-delà des considérations politiques, et si cela vous parait un peu abstrait à première vue, ne vous inquiétez pas, c’est plus simple qu’il n’y parait.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Vous n’êtes pas passés à côté de l’actualité, la semaine dernière et en début de semaine des centaines de lycée ont été bloqués par des élèves pour contester contre leurs conditions de travail, des classes surchargées, des emplois du temps inadaptés, etc. Le mouvement a pris de l’ampleur et une trentaine de faculté française ont aussi été bloqué comme certains campus de Nantes Université par exemple qui sont d’ailleurs restés fermés en début de semaine. Alors la question de droit que nous allons voir ensemble aujourd’hui et la semaine prochaine ne concerne pas les revendications ou motifs politiques de ces blocages, vous êtes libres d’avoir votre opinion sur ces actions, mais sur l’aspect juridique de la capacité de l’Etat à empêcher de telles actions. Donc aujourd’hui on se penche d’abord en droit sur la notion de blocus, afin de voir si c’est une action légale, et nous verrons la semaine prochaine les moyens dont dispose l’Etat pour empêcher des manifestations au sens large.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Demain débutent à l’Assemblée Nationale les débats autour d’une nouvelle grande loi dont vous allez surement entendre parler si ce n’est déjà fait : la « loi intégrale ». Alors son vrai nom, c’est la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Le titre a le mérite d’être explicite, et assez originale avec cette « réponse intégrale » - sur laquelle je reviendrai - et a pour but de combler les failles juridiques dans le traitement des violences sexistes et sexuelles, notamment après le drame de l’affaire Lyhanna de cet été. Donc aujourd’hui je vous présente cette nouvelle proposition de loi, pour laquelle les débats s’avèrent houleux dès demain à l’Assemblée Nationale.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Et oui, peut-être n’avez-vous pas vu passer l’information, mais dimanche ce sont les élections sénatoriales. Alors pas de panique si vous vous surprenez à vous demander dans quel tiroir est rangée votre carte d’électeur, car ce sont des élections indirectes. Je vais revenir sur ce point, et en profitez aussi pour expliquer à quoi sert un sénateur au-delà de la caricature de la personne plutôt âgée qui passe sa vie au restaurant au frais de la République. Les sénateurs ont un vrai rôle dans le fonctionnement démocratique bien que leur fonction soit très méconnue. Donc je vous explique cela aujourd’hui.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! Il y a un peu plus d’un mois, le 14 aout dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la loi qui permettait d’interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Et si je vous en parle aujourd’hui c’est parce qu’avant hier, lundi 14 septembre, la France a soumis devant la commission européenne une nouvelle version de son texte afin de pouvoir le rendre effectif dans le droit français ainsi qu’au niveau européen. Ne vous inquiétez pas, même si cela mélange droit constitutionnel et droit européen c’est assez simple et je vous explique tout cela aujourd’hui, notamment pourquoi le Conseil constitutionnel a choisi de « ne pas protéger les adolescents des réseaux sociaux » comme cela a parfois été présenté...   📖 C'est mentionné dans cet épisode :   Décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 concernant la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Bonjour Sandrine et bonjour à toutes et à tous ! En effet, cette semaine c’est la dernière émission de la saison, mais pas de panique, nous nous retrouverons en septembre pour une année qui s’annonce très chargée ! Néanmoins, vous vous demandez surement comment occuper vos deux longs mois d’été qui s‘annoncent caniculaires… Et bien je vous fais une petite sélection pour vous préparer aux débats qui nourriront l’année 2027, afin de mieux comprendre notre droit au sens très large et avoir des connaissances solides.

Chaque mercredi à 12h02, un rafraîchissement dans les règles du fonctionnement de la Vème République! Présenté par Maxime Sauton.

Si vous suivez cette chronique depuis quelques années, vous savez qu’il y a au moins trois éléments dans le droit sur lesquels je suis très attentif : le respect de l’Etat de droit, la protection de la liberté des individus (incluant des objets aussi divers que la protection de l’avortement, le recours à l’euthanasie, la défense des droits dits des « minorités » entre guillemet car je n’aime pas trop cette expression), mais aussi la défense inaltérable de l’interdiction de la peine de mort. Vous me direz que ces trois thèmes – malgré certaines avancées - sont très régulièrement attaqués, signe que la société ne va pas bien. Et cette semaine j’ai vu passer un sondage de l’institut CSA pour CNEWS, Europe 1 et le JDD, qui affirmait que 68% des Français se disent favorables à un référendum sur le rétablissement de la peine de mort pour les crimes qui touchent les enfants. Au-delà de l’identité des demandeurs de ce sondage, le chiffre fait froid dans le dos. Car s’il existe évidemment des arguments pour et contre la peine de mort, je vais vous montrer en 5 minutes pourquoi cela est inutile, pourquoi cette peine est inhumaine et abjecte. Et je ne suis pas une personne déconnectée des réalités, vivant dans un monde de bisounours, mais la peine de mort est un recul moyenâgeux pour une société qui se voudrait intelligente et éclairée si tant est que l’on veuille d’une telle société. Donc aujourd’hui on se penche sur la peine de mort.   Pour approfondir :  Garçon (M.), "La peine de mort", Le Monde, éd. du 15 février 1958. Discours de Robert Badinter sur l'abolition de la peine de mort

Dans cet épisode, intéressons nous à ce que dit le droit en cas d'actes sexistes.  Pris dans la chaleur étouffante de la semaine dernière, Maxime Sauton regardait  le match de tennis à Roland Garros entre le français Kouame et le paraguayen Daniel Vallejo arbitré par la brésilienne Ana Carvalho. Au-delà du fait que ce fut un superbe match, le soir même le paraguyen, peut-être vexé de sa défaite au super tie break affirmait que « Ce genre de match doit être arbitré par un homme, c'est est très difficile pour une femme. Il faut absolument un arbitre masculin, car le public est très exigeant et il faut beaucoup de force pour affronter la foule ». On est très clairement sur des propos sexistes absolument abjectes, du plus bas niveau, et le tournoi de Rolland Garros a très justement puni le joueur pour ces propos en lui infligeant une amende de 65 000 dollars, soit la moitié du prize money qu’il allait recevoir… Cette anecdote fait penser que si les viols et les agressions sexuelles sont très bien identifiés en droit, les propos sexistes sont plus flous et plus difficilement condamnables, ils sont un peu dans un angle mort du droit, non pas au niveau de la répression, mais concernant l’identification et la plainte à leur encontre. Donc aujourd’hui on se penche sur le sexisme en droit. 📖 c'est mentionné dans cet épisode :   article 1er de la DDHC  alinéa 3 du préambule de la Constitution Française  article 225-1 du Code pénal  article 222-33-1-1 du Code pénal

Cette semaine nous abordons deux actualités juridiques qui se complètent.  Vous connaissez l’adage « Nul n’est censé ignoré la loi ». Sauf que le 15 mai, le secrétariat général du gouvernement a publié les indicateurs de suivi de l’activité normative. Et le nombre de normes en vigueur atteint des records avec 366 999 articles, près de 50 millions de mots, donc environ plus de 113 jours de lectures pour lire l’ensemble de la législation française. L’inflation est réelle car en 2002 la loi française ne comptait « que » 22 millions de mots, soit plus de deux fois moins. Dans le même temps, la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mises en place contre les voitures polluantes. Certains politiques ont jugé cela comme scandaleux, considérant que le Conseil constitutionnel violait la démocratie. Et quel est le rapport entre ces deux informations ? Si les lois étaient de qualité, mieux travaillés, mieux écrites, et respectaient l’Etat de droit, elles ne seraient pas censurées. Donc aujourd’hui Maxime Sauton vous explique par le prisme de cet exemple sur les ZFE en quoi l’inflation législative de mauvaise qualité est une vraie menace pour l’Etat de droit, avec un Conseil constitutionnel exposé, qui prend des coups sans réel moyen de se défendre.   📖 c'est mentionné dans cet épisode :  Indicateur de suivi de l’activité normative, 2026

Nous sommes le 13 mai 2026, et pourtant, aujourd'hui, nous évoquons une actualité qui parait d'un autre temps : la suppression d'une clause coloniale dans la charte européenne.  Cette semaine Maxime Sauton souhaitait en effet vous parler d’un sujet qui l’avait toujours, à défaut de dire révolté, du moins particulièrement surpris en droit : l’existence d’une « clause coloniale » en ce qui concernait la charte sociale européenne pour les collectivités d’outre-mer. Pour que vous compreniez bien l’enjeu du problème, cela signifiait que la France avait décidé que ce texte, très important pour les droits et libertés des individus au niveau européen, ne pouvait s’appliquer qu’aux habitants français de la métropole, excluant donc les habitants des collectivités d’outre-mer. Et bien cela a enfin changé et il était temps. Depuis le 1er mai 2026, les outre-mer peuvent recourir à ce traité pour faire valoir leurs droits économiques et sociaux. Dons aujourd'hui, nous naviguons dans le monde des traités du droit international, mais rien de compliqué.   📖 c'est mentionné dans cet épisode :  article 1 de la Constitution française  l’article 72-3 de la Constitution française préambule de la Constitution de 1946